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Crédits d'impôts sur revenus 2010 |
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Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011
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Barème kilométrique 2011 sur revenus 2010 |
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Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !!
En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.
 Barème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011 |
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Conditions d'accès au régime de l'auto-entrepreneur en cas d'exercice d'une activité libérale complémentaire |
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En réponse à une question d'un parlementaire relative à l'accès au statut de l'auto-entrepreneur par les professionnels libéraux, en particulier sur la compatibilité d'une autre activité libérale sous le régime de l'auto-entrepreneur complémentaire à l'activité professionnelle libérale, le ministère du Commerce, de l'Artisanat et des PME rappelle que si une activité professionnelle libérale peut être exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire d'une autre activité, elle ne peut l'être que si certaines conditions sont réunies.Accéa+ mars.2011
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Modification du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale au 01/01/2011 |
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Le SMIC horaire a été revalorisé de 1.6%, soit 9 euros brut.
Le plafond de la Sécurité sociale a lui été revalorisé de 2.1%, soit :
- 35352 euros à l'année
- 2946 euros par mois
Accéa+ janv.2011 |
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Reduction du taux Cotisation AGS |
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A dater du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS passe de 0.40 à 0.30%.Accéa+ avril.2011 |
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Deductibilité d'un déficit foncier du revenu global |
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Dans un rescrit l'administration fiscale reprécise les règles de déduction du déficit foncier, et la remise en cause de celle-ci lors de l'arrêt de la location du bien.Accéa+ janv.2011
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