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Accéa Plus : espace professions libérales
Crédits d'impôts sur revenus 2010

Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011

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Barème kilométrique 2011 sur revenus 2010

Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !!
En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.

pdficon_largeBarème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011

 
Conditions d'accès au régime de l'auto-entrepreneur en cas d'exercice d'une activité libérale complémentaire

En réponse à une question d'un parlementaire relative à l'accès au statut de l'auto-entrepreneur par les professionnels libéraux, en particulier sur la compatibilité d'une autre activité libérale sous le régime de l'auto-entrepreneur complémentaire à l'activité professionnelle libérale, le ministère du Commerce, de l'Artisanat et des PME rappelle que si une activité professionnelle libérale peut être exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire d'une autre activité, elle ne peut l'être que si certaines conditions sont réunies.Accéa+ mars.2011

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Modification du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale au 01/01/2011

Le SMIC horaire a été revalorisé de 1.6%, soit 9 euros brut.

Le plafond de la Sécurité sociale a lui été revalorisé de 2.1%, soit :
  • 35352 euros à l'année
  • 2946 euros par mois

Accéa+ janv.2011

 
Reduction du taux Cotisation AGS

A dater du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS passe de 0.40 à 0.30%.Accéa+ avril.2011

 
Deductibilité d'un déficit foncier du revenu global

Dans un rescrit l'administration fiscale reprécise les règles de déduction du déficit foncier, et la remise en cause de celle-ci lors de l'arrêt de la location du bien.Accéa+ janv.2011

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