Revenu Solidarité Active (RSA)
A compter du 1 juin 2009, le RSA est étendu aux agriculteurs et aux artisans, commerçants en activité. (Quelque soit le régime fiscal).
Le RSA agit comme un complément de revenu.Accéa+ août 2009
Pour son calcul, est pris en compte :
- vos revenus (dernier Bénéfice Agricole connu pour les agriculteurs, ressources des 3 derniers mois pour les artisans commerçants).
- La composition et les ressources de votre foyer fiscal.
- Pour les artisans n’avoir aucun salarié et avoir un chiffre d’affaire maximum de 80000 € (commerçant, activité de vente) , 32 000 € (artisan ou activité de prestation de service ainsi que les activités libérales).
Exemples de simulations réalisées à partir du site de la MSA :
- agriculteur seul avec un BA de 6750 € : 182 € de RSA / Mois
- agriculteur en couple avec un BA de 6750 € sans autres revenus : 355 € de RSA / Mois
- agriculteur en couple + 3 enfants avec un BA de 10128 € sans autres revenus : 674 € de RSA / Mois.
Pour les artisans/commerçants la simulation sur le site de la CAF n’est pas permise.
Ce complément de revenu peut être important.
Si vous éprouvez quelques difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller MSA ou CAF.
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