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Revenu Solidarité Active (RSA)

A compter du 1 juin 2009, le RSA est étendu aux agriculteurs et aux artisans, commerçants en activité. (Quelque soit le régime fiscal).
Le RSA agit comme un complément de revenu.Accéa+ août 2009


 

Pour son calcul, est pris en compte :

  • vos revenus (dernier Bénéfice Agricole connu pour les agriculteurs, ressources des 3 derniers mois pour les artisans commerçants).
  • La composition et les ressources de votre foyer fiscal.
  • Pour les artisans n’avoir aucun salarié et avoir un chiffre d’affaire maximum de 80000 € (commerçant, activité de vente) , 32 000 € (artisan ou activité de prestation de service ainsi que les activités libérales).

Exemples de simulations réalisées à partir du site de la MSA :

  • agriculteur seul avec un BA de 6750 € : 182 € de RSA / Mois
  • agriculteur en couple avec un BA de 6750 € sans autres revenus : 355 € de RSA / Mois
  • agriculteur en couple + 3 enfants avec un BA de 10128 € sans autres revenus : 674 € de RSA / Mois.

Pour les artisans/commerçants la simulation sur le site de la CAF n’est pas permise.

Ce complément de revenu peut être important.

Si vous éprouvez quelques difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller MSA ou CAF.

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