Une nouvelle cotisation patronale de 2% est crée.
Elle s'applique sur les rémunérations versées par l'employeur à partir du 01/01/2009 jusque là exonérées de cotisations sociales, mais soumises à CSG.
Il s'agit de l'interessement (en vertu d'un accord d'entreprise) , de la participation (pour les entreprises de plus de 50 salariés), de l'épargne salarial (PEE) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaires.
Accéa+ juin 2009