Informations fiscales


Crédits d'impôts sur revenus 2010

Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011

Lire la suite...
 
Barème kilométrique 2011 sur revenus 2010

Attention, pour le calcul de vos frais réels, le barème accompagnant votre déclaration est faux !!
En effet, le nouveau barème kilométrique est paru le 14 avril 2011, celui-ci prend en compte une revalorisation des frais de 4,6%.

pdficon_largeBarème kilométrique 2011 sur les revenus 2010. Accéa+ mai.2011

 
Conditions d'accès au régime de l'auto-entrepreneur en cas d'exercice d'une activité libérale complémentaire

En réponse à une question d'un parlementaire relative à l'accès au statut de l'auto-entrepreneur par les professionnels libéraux, en particulier sur la compatibilité d'une autre activité libérale sous le régime de l'auto-entrepreneur complémentaire à l'activité professionnelle libérale, le ministère du Commerce, de l'Artisanat et des PME rappelle que si une activité professionnelle libérale peut être exercée sous le régime de l'auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire d'une autre activité, elle ne peut l'être que si certaines conditions sont réunies.Accéa+ mars.2011

Lire la suite...
 
Deductibilité d'un déficit foncier du revenu global

Dans un rescrit l'administration fiscale reprécise les règles de déduction du déficit foncier, et la remise en cause de celle-ci lors de l'arrêt de la location du bien.Accéa+ janv.2011

Lire la suite...
 
Règles d'arrondissement du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Les associations, les entreprises non assujetties sur la totalité de leur activités à la TVA, peuvent être soumises de ce fait à la taxe sur les salaires. Mais quelle doit être la proportion du chiffre d'affaire liée à ces activités, et comment se calcule le rapport.Accéa+ juil.2010

Lire la suite...
 
Déclaration des opérations de valeurs mobilière (IFU) sur papier : pas de sanction en 2010

A compter du 1er janvier 2010, La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (dénommée Imprimé Fiscal Unique – IFU) est désormais obligatoirement transmise à l’administration fiscale sur support informatique par le déclarant qui a souscrit au titre de l’année précédente une ou plusieurs déclarations pour un montant global de revenus de capitaux mobiliers égal ou supérieur à 15 000 €.

L’administration fiscale vient de publier une instruction fiscale (5 A-1-10) du 22 janvier 2010, permettant malgré tout le dépot papier de cette déclaration.Accéa+  fev.2010

Lire la suite...
 
Commentaires administratifs du dispositif d'étalement de la plus-value en cas de cession-bail d'immeubles

L'Administration commente le dispositif d'étalement de la plus-value constatée lors d'une opération de cession-bail (ou « lease-back ») d'immeubles, par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat, sans pouvoir excéder quinze ans.Clcg Rp dec.2009

Lire la suite...
 
Exonération entreprises nouvelles en Poitou Charentes

Si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les bénéfices de vos premières années d'activité. Sachez que, pour profiter de cette exonération, vous devez répondre à certaines conditions.Accéa+ janv.2009

Lire la suite...
 
Aides aux entreprises en ZRD : La Rochelle est concernée

Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale ou libérale, qui se créent dans une ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices qu'elles y réalisent.
La Rochelle est concernée par ce dispositif à partir du 1er janvier 2010.Accéa+ nov.2009

Lire la suite...
 
BNC non professionnel : adhésion à un Association Gestion Agrée

Les contribuables qui disposent de BNC non professionnels peuvent adhérer à une association agréée à la condition, notamment, qu'ils aient souscrit un engagement d'amélioration de la connaissance des revenus.Accéa+ oct.2009

Lire la suite...
 
<< Début < Précédent 1 2 Suivant > Fin >>

Page 1 sur 2
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte