Crédits d'impôts sur revenus 2010

Vous trouverez ci-dessous les différents crédits d'impôts auxquels vous pouvez prétendre au titre des revenus 2010. Accéa+ mai.2011

pdficon_largeCrédit d'impôt Biologique : Forfait et Réel
Attention! ceux qui ont demandés les aides au soutien à l'Agriculture Biologique sur la déclaration PAC 2010 ne peuvent pas prétendre au crédit d'impôt cette année sur les revenus 2010!!

Pour 2011, il sera possible de cumuler l'aide Bio + le crédit d'impôt (max 2000 €) à condition que les aides Bio (soutien, maintien, MAE..) ne dépassent pas 4000 euros.
Ex : 3000 € d'aides donc seulement 1000 euros de crédit.
Transparence GAEC (max 3).
Ce crédit est subordonné au respect des règles de minimis (7500€ sur 3 exercices fiscaux consécutifs).

pdficon_largeCrédit d'impôt Remplacement congés: Forfait et Réel
Limite des frais pris en compte 14 joursx 42 x 3.31 € = 1946 euros
Soit un crédit maximum de 973 euros (50% x 1946).
Pour le calcul : Taux horaire 3.31 euros


pdficon_largeCrédit d'impôt apprentissage : Réel


pdficon_largeCrédit d'impôt formation: Réel
Limitée à 40 heures x 8,86 € soit max 354 euros.
Vous devez avoir les justificatifsdes organismes de formation.(Comptabilité, Certiphyto, ...)
Attention pour les clôtures en cours d'année 2010, ce sont les formations réalisées en 2009 qui sont prises en compte.
Pour le calcul : Taux horaire 8.86 euros

Pensez aux autres crédits liés aux intérêts d'emprunts maison, économie d'énergie, chaudière,photovoltaïque, isolation, changement ouvertures...

 
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