|
|
Reduction du taux Cotisation AGS |
|
A dater du 1er avril 2011, le taux de la cotisation AGS passe de 0.40 à 0.30%.Accéa+ avril.2011 |
|
Modification du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale au 01/01/2011 |
|
Le SMIC horaire a été revalorisé de 1.6%, soit 9 euros brut.
Le plafond de la Sécurité sociale a lui été revalorisé de 2.1%, soit :
- 35352 euros à l'année
- 2946 euros par mois
Accéa+ janv.2011 |
|
Taux collectifs d'accidents du travail et majorations particulières applicables au 1er janvier 2010 |
|
Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général viennent d'être fixés.Accéa+ janv.2010
|
|
Lire la suite...
|
|
SMIC : + 0,5 % au 1er janvier 2010 |
|
Le ministre du Travail a recommandé, lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est tenue le 15 décembre 2009, une revalorisation du Smic de 0,5 % au 1er janvier 2010.
Depuis la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, la revalorisation du Smic intervient au 1er janvier de chaque année.
En conséquence, le Smic sera porté au 1er janvier 2010 à 8,86 € brut de l'heure.
Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire, le salaire mensuel au niveau du Smic sera donc porté à 1 343,77 € brut par mois.Accéa+ janv.2010 |
|
Modification du plafond sécurité Sociale au 01/01/2010 |
|
Le plafond de la sécurité sociale applicable au 1er janvier 2010 est fixé à 2 885 € par mois, soit une revalorisation de 0,91 % par rapport au plafond applicable en 2009.
Le plafond annuel pour 2010 s'établit donc à 34 620 €.Accéa+ dec.2009 |
|
Aide à l'emploi dans les TPE : prorogation jusqu'au 30 juin 2010 |
|
Cette aide appelée dispositif " zéro charges ", cumulable avec la réduction " Fillon ", permet aux TPE (moins de 10 salariés) de bénéficier ainsi d'une exonération totale de cotisations sociales patronales à hauteur du SMIC.
Puis l'aide devient dégressive pour s'annuler au-delà de 1,6 SMIC.
Accéa+ dec 2009
|
|
Lire la suite...
|
|
Les risques sur son lieu de travail |
|
Les risques sont multiples sur vos lieux de travail. De nombreux facteurs sont à prendre en compte : humains, matériels, prévention...Accéa+ nov.2009
|
|
Lire la suite...
|
|
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social |
|
Une nouvelle cotisation patronale de 2% est crée.
Elle s'applique sur les rémunérations versées par l'employeur à partir du 01/01/2009 jusque là exonérées de cotisations sociales, mais soumises à CSG.
Il s'agit de l'interessement (en vertu d'un accord d'entreprise) , de la participation (pour les entreprises de plus de 50 salariés), de l'épargne salarial (PEE) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaires.
Accéa+ juin 2009 |
|
Modification du plafond de la Sécurité Sociale au 01/01/2009 |
|
Mensuel : 2859 €
Annuel : 33276 € Accéa+ juin 2009 |
|
Nouveau régime micro-social (auto-entrepreneur) |
|
Depuis le 01 janvier 2009, un nouveau régime fiscal et social permet de créer son activité.Accéa+ juin 2009
Consulter : Nouveau Régime Micro Social |
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 Suivant > Fin >>
|
|
Page 1 de 2 |
